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Employeurs et tuteurs

Aides à l'embauche d'alternants et exonérations : comment s'y retrouver

Aides de l'État, régime de cotisations, aides liées au handicap, financement de la formation : la logique des aides à l'alternance, sans montants périmés.

Aides à l'embauche d'alternants et exonérations : comment s'y retrouver

Peu de sujets changent aussi souvent que les aides à l’embauche d’alternants. En quelques années, les employeurs ont connu une aide unique réservée à certaines entreprises, puis une aide exceptionnelle élargie à toutes, reconduite et modifiée à plusieurs reprises, avec des montants et des conditions qui ont varié selon la date de conclusion du contrat. Un article qui afficherait un montant serait vite périmé. Nous expliquons donc la logique des dispositifs et la manière de vérifier ce qui s’applique à votre contrat.

Trois familles de soutiens

Pour un employeur, le soutien public à l’alternance prend trois formes :

  1. le financement de la formation, assuré par l’opérateur de compétences ;
  2. les aides à l’embauche, versées par l’État pour certains contrats ;
  3. un régime de cotisations sociales plus favorable que celui d’un salarié ordinaire, qui a lui aussi évolué.

S’y ajoutent des aides spécifiques, par exemple pour l’embauche d’une personne handicapée.

Le financement de la formation

C’est le soutien le plus important et le plus stable. La formation de l’apprenti est prise en charge par l’OPCO de l’entreprise selon un niveau fixé pour chaque diplôme. Pour le contrat de professionnalisation, l’OPCO finance la formation selon des forfaits fixés par la branche. L’alternant ne paie rien, et l’entreprise n’a en principe rien à avancer quand le coût est entièrement couvert. Un reste à charge peut toutefois exister dans certains cas : il faut le demander au centre de formation avant de signer.

Les aides à l’embauche

L’État verse, depuis plusieurs années, une aide aux employeurs qui recrutent un apprenti, et dans certaines périodes un salarié en contrat de professionnalisation. Ses caractéristiques ont varié selon :

  • la date de conclusion du contrat ;
  • la taille de l’entreprise ;
  • le niveau du diplôme préparé ;
  • parfois la situation de l’alternant (handicap notamment).

L’aide est en général versée chaque mois par l’Agence de services et de paiement, sur la base des informations transmises lors du dépôt du contrat et des déclarations sociales. Elle est souvent limitée à la première année d’exécution du contrat.

Comment vérifier : consultez le site du ministère du Travail et le portail de l’alternance au moment de la signature, ou interrogez l’OPCO et le centre de formation. Vérifiez la règle applicable à la date exacte de conclusion du contrat, et non celle d’un article ou d’une brochure.

Le régime de cotisations

Le contrat d’apprentissage bénéficie d’un régime social particulier : une partie des cotisations dues par l’employeur est allégée dans le cadre de la réduction générale, et le salaire de l’apprenti est en partie exonéré de cotisations salariales. Ces règles ont été revues, en particulier pour les contrats conclus à partir de 2025. Pour le contrat de professionnalisation, des allègements spécifiques peuvent s’appliquer à certains publics.

Le logiciel de paie et l’expert-comptable de l’entreprise appliquent ces règles ; l’Urssaf publie les modalités à jour.

Les aides liées au handicap

L’embauche d’une personne en situation de handicap en alternance peut ouvrir droit à des aides de l’Agefiph dans le secteur privé, ou du FIPHFP dans le secteur public. Elles peuvent concerner l’embauche elle-même, l’aménagement du poste ou la compensation du handicap. Ces aides se cumulent, sous conditions, avec les aides de droit commun. Voir notre article sur l’accueil d’un salarié handicapé en alternance.

Les autres soutiens possibles

Selon les périodes et les territoires, d’autres soutiens peuvent exister : aides régionales, dispositifs de branche, aides de France Travail pour l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation, financement de la formation des maîtres d’apprentissage. Pour une entreprise de Seine-Saint-Denis, la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers et de l’artisanat et l’OPCO de la branche sont les interlocuteurs naturels pour faire le point.

Récapitulatif

SoutienQui le gèreStabilité dans le temps
Financement de la formationOPCOStable dans son principe, niveaux révisés
Aide à l’embaucheÉtat, versée par l’ASPModifiée fréquemment
Régime de cotisationsUrssafModifié à plusieurs reprises
Aides handicapAgefiph ou FIPHFPProgrammes révisés régulièrement

Le bon réflexe

Une aide ne doit jamais être la seule raison de recruter un alternant : elle peut être modifiée ou supprimée d’une année sur l’autre, alors que le contrat engage l’entreprise sur toute sa durée. Le bon calcul intègre la rémunération sur toute la durée du contrat (voir la rémunération), le temps passé par le tuteur et l’objectif à l’issue du contrat. Pour l’ensemble des obligations, revenez à notre page ce que vous devez savoir.

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