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Employeurs et tuteurs

Les formalités pour embaucher un alternant

Contrat, formulaire, dépôt auprès de l'OPCO, déclaration d'embauche, visite d'information : les démarches administratives d'un contrat en alternance.

Les formalités pour embaucher un alternant

Les démarches pour embaucher un alternant se sont simplifiées depuis la réforme de 2018. Elles restent néanmoins plus nombreuses que pour un contrat de travail ordinaire, parce qu’il faut articuler l’entreprise, le centre de formation et l’organisme qui finance la formation. Voici l’ordre dans lequel les choses se passent, du recrutement aux premiers jours.

Avant la signature

Avant tout, l’employeur vérifie que le poste proposé correspond à la formation préparée et qu’une personne de l’entreprise peut assurer l’accompagnement : le maître d’apprentissage pour un apprenti, le tuteur pour un contrat de professionnalisation. Les conditions qu’ils doivent remplir sont présentées dans notre article sur la formation tutorale.

Il identifie également son opérateur de compétences (OPCO), c’est-à-dire l’organisme agréé qui finance la formation pour sa branche professionnelle. L’OPCO dépend en général de la convention collective appliquée par l’entreprise. Il sera l’interlocuteur pour l’enregistrement du contrat et la prise en charge des coûts de formation.

Enfin, il se met d’accord avec le centre de formation sur le calendrier : date de début, rythme d’alternance, dates d’examens. Une convention de formation est généralement conclue entre l’entreprise et le CFA ou l’organisme de formation.

Le contrat

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’établissent sur des formulaires spécifiques, les cerfa prévus à cet effet. Ils précisent notamment :

  • l’identité de l’employeur et de l’alternant ;
  • l’intitulé et le code du diplôme ou de la qualification visée ;
  • l’identité du maître d’apprentissage ou du tuteur ;
  • la date de début et la durée du contrat ;
  • la durée du travail et la rémunération ;
  • le centre ou l’organisme de formation.

Le contrat est signé par l’employeur et l’alternant. Si l’alternant est mineur, son représentant légal signe également. Beaucoup de CFA aident l’entreprise à remplir le formulaire, ce qui limite les erreurs.

Le dépôt auprès de l’OPCO

Depuis 2020, le contrat n’est plus enregistré par les chambres consulaires mais déposé auprès de l’opérateur de compétences. L’employeur transmet le contrat, accompagné de la convention de formation, dans un délai court après le début de son exécution. L’OPCO vérifie que le contrat respecte les règles (âge, rémunération, qualification du maître d’apprentissage, formation enregistrée), puis décide de la prise en charge financière de la formation.

En cas de refus de prise en charge pour non-conformité, l’OPCO en informe les parties. Il vaut donc mieux vérifier soigneusement le contrat avant l’envoi. Les dépôts se font de plus en plus par voie dématérialisée.

Les formalités classiques d’embauche

Un alternant est un salarié. Les formalités habituelles s’appliquent donc :

  • déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf (ou de la MSA pour le secteur agricole) ;
  • inscription au registre unique du personnel ;
  • affiliation aux caisses de retraite complémentaire et, le cas échéant, à la complémentaire santé de l’entreprise ;
  • organisation du suivi de l’état de santé par le service de prévention et de santé au travail.

Pour les apprentis, la visite d’information et de prévention doit intervenir rapidement après l’embauche. Pour un mineur ou pour certains postes à risques, un suivi renforcé peut s’imposer. Le service de santé au travail de l’entreprise indique les modalités.

Les mineurs : règles particulières

Si l’alternant a moins de 18 ans, des règles protectrices s’appliquent : durée du travail encadrée, repos obligatoires, interdiction de principe du travail de nuit, restrictions pour certains travaux dangereux. Certains travaux réglementés nécessitent une déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail. Ces règles sont détaillées dans notre article sur le statut et les droits de l’apprenti.

Récapitulatif des démarches

DémarcheAuprès deMoment
Choix de la formation et conventionCFA ou organisme de formationAvant la signature
Établissement du contratEmployeur, avec l’aide du centreAvant le début
Déclaration préalable à l’embaucheUrssaf ou MSAAvant la prise de poste
Dépôt du contratOPCO de l’entrepriseDans les jours qui suivent le début
Visite d’information et de préventionService de santé au travailRapidement après l’embauche

Les aides éventuelles

Certaines aides à l’embauche sont versées automatiquement après la transmission du contrat, d’autres demandent une démarche. Leur existence et leurs montants évoluent régulièrement : voir notre page sur les exonérations et aides financières.

Les erreurs à éviter

Les refus de prise en charge les plus courants viennent d’un intitulé de formation inexact, d’un maître d’apprentissage ne remplissant pas les conditions, d’une rémunération inférieure au minimum ou d’un dépôt tardif. Un contrôle attentif avant l’envoi, de préférence avec le centre de formation, évite la plupart de ces écueils. Pour une vue d’ensemble des obligations, revenez à notre page ce que vous devez savoir.

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