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Statut de l'apprenti : droits et obligations au quotidien

Salaire, congés, temps de travail, règles pour les mineurs, carte d'étudiant des métiers : les droits et devoirs de l'apprenti salarié.

Statut de l'apprenti : droits et obligations au quotidien

Un apprenti n’est ni un stagiaire ni un élève en sortie scolaire. C’est un salarié à part entière, lié à son employeur par un contrat de travail, avec les droits et les obligations qui vont avec. Il est aussi en formation, et souvent jeune, ce qui justifie des règles particulières. Voici l’essentiel.

Un salarié comme les autres

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec sa situation de jeune en formation :

  • un salaire, au moins égal au minimum légal fixé en pourcentage du SMIC, ou plus si la convention collective le prévoit (voir la rémunération) ;
  • des congés payés, acquis comme pour tout salarié ;
  • la protection sociale : assurance maladie, accidents du travail, retraite, assurance chômage ;
  • les avantages de l’entreprise : titres-restaurant, prise en charge partielle des transports, complémentaire santé, activités sociales ;
  • les règles de la convention collective et du règlement intérieur.

Le temps passé en formation au CFA est compris dans le temps de travail et rémunéré.

Les obligations de l’apprenti

En contrepartie, l’apprenti s’engage à :

  • effectuer le travail confié par l’employeur, en lien avec sa formation ;
  • suivre la formation au CFA avec assiduité ;
  • se présenter aux épreuves du diplôme ;
  • respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du CFA.

Une absence injustifiée au CFA est traitée comme une absence au travail, et l’exclusion définitive du CFA peut justifier un licenciement.

Les congés

L’apprenti a droit aux congés payés légaux, pris selon les règles de l’entreprise, en dehors des périodes de formation. Il bénéficie en outre d’un congé supplémentaire pour préparer ses examens, dans le mois qui précède les épreuves, pour suivre un enseignement de préparation au CFA. Ce congé est rémunéré.

Les règles pour les mineurs

Les apprentis de moins de 18 ans bénéficient de protections renforcées :

  • une durée du travail limitée, en principe sans dépasser la durée légale, avec des dérogations très encadrées dans certains secteurs ;
  • des pauses et repos obligatoires plus longs ;
  • une interdiction de principe du travail de nuit, avec des exceptions prévues dans certains secteurs comme la boulangerie ou la restauration ;
  • des restrictions pour certains travaux dangereux, qui ne peuvent être confiés qu’après une procédure de dérogation et avec un encadrement adapté ;
  • la signature du contrat par le représentant légal.

La santé au travail

L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention, organisée par le service de prévention et de santé au travail, rapidement après son embauche. Un suivi renforcé s’applique pour certains postes et pour les mineurs affectés à des travaux réglementés.

La carte d’étudiant des métiers

Chaque apprenti reçoit de son CFA une carte d’étudiant des métiers. Elle permet de faire valoir son statut pour accéder à des réductions, comme les étudiants de l’enseignement supérieur, par exemple dans les transports, la restauration ou les loisirs, selon les offres de chaque organisme.

Les aides possibles

Les apprentis peuvent bénéficier de plusieurs aides, dont les conditions et montants évoluent :

  • une aide au financement du permis de conduire pour les apprentis majeurs, versée par l’État sous conditions ;
  • des aides au logement, notamment de la caisse d’allocations familiales et d’Action Logement ;
  • des aides de la Région ou des collectivités, selon les périodes ;
  • la prime d’activité, sous conditions de ressources et d’âge.

Voir nos articles sur le logement et les déplacements.

Le statut en un tableau

ThèmeCe que prévoit le statut
ContratContrat de travail écrit
RémunérationPourcentage du SMIC au minimum
Temps au CFACompté comme temps de travail
CongésCongés payés et congé pour examen
Protection socialeCelle de tout salarié
MineursDurée du travail, nuit et travaux dangereux encadrés
CarteCarte d’étudiant des métiers

En cas de difficulté

Si quelque chose ne va pas, retards de salaire, tâches sans rapport avec la formation, conflit, harcèlement, parlez-en d’abord au CFA, qui connaît l’employeur et peut intervenir. Le médiateur consulaire, l’inspection du travail et, pour les plus jeunes, la mission locale peuvent aussi être sollicités. Voir notre article sur la rupture du contrat d’apprentissage.

Questions fréquentes

Un apprenti peut-il faire des heures supplémentaires ? Un apprenti majeur peut en effectuer dans les mêmes conditions que les autres salariés ; pour un mineur, c’est très encadré.

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