Employeurs et tuteurs
La taxe d'apprentissage : qui la paie, comment elle est collectée
Taux, part principale et solde, collecte par l'Urssaf, affectation du solde à des établissements : la taxe d'apprentissage expliquée aux employeurs.

La taxe d’apprentissage est l’un des outils de financement de la formation professionnelle en France. Elle sert à financer l’apprentissage et, pour une part, des formations technologiques et professionnelles initiales. Pour les employeurs, elle est longtemps restée synonyme de démarches complexes et de sollicitations d’écoles en fin d’année. Depuis la réforme de 2018, puis le transfert de sa collecte, son fonctionnement est plus simple.
Qui est redevable ?
Sont en principe redevables les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au titre de leur activité, ainsi que certaines sociétés et groupements. Des exonérations existent, notamment pour certaines petites entreprises qui emploient des apprentis et dont la masse salariale reste sous un seuil, ou pour certaines associations et organismes sans but lucratif. Le cas de chaque entreprise se vérifie avec son expert-comptable ou auprès de l’Urssaf.
Comment elle est calculée
La taxe d’apprentissage est assise sur la masse salariale, c’est-à-dire les rémunérations soumises aux cotisations sociales. Son taux est de 0,68 % dans le cas général, et de 0,44 % dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui relèvent d’un régime local.
Elle se décompose en deux parts :
- une part principale, qui représente 87 % de la taxe ;
- un solde, qui représente 13 % de la taxe.
Comment elle est collectée
Depuis 2022, la taxe d’apprentissage est collectée par l’Urssaf, ou par la MSA pour les employeurs agricoles, à travers la déclaration sociale nominative (DSN). Elle n’est donc plus versée à des organismes collecteurs spécifiques comme auparavant.
- La part principale est déclarée et payée mensuellement avec les cotisations sociales. Elle contribue au financement de l’apprentissage par l’intermédiaire de France compétences et des opérateurs de compétences.
- Le solde est déclaré et payé une fois par an, avec la DSN de la paie d’avril, au titre de la masse salariale de l’année précédente.
L’affectation du solde
C’est la partie que les employeurs connaissent le mieux. Le solde de la taxe d’apprentissage peut être affecté par l’entreprise à des établissements et organismes habilités de son choix : lycées professionnels et technologiques, établissements d’enseignement supérieur, écoles, organismes œuvrant pour l’insertion ou l’orientation professionnelle, sous certaines conditions.
Cette affectation se fait sur une plateforme nationale en ligne, appelée SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts. L’employeur y choisit les bénéficiaires et répartit les montants pendant la période de campagne. S’il ne fait aucun choix, les fonds non affectés sont répartis selon des règles fixées au niveau national.
Une entreprise qui emploie des apprentis peut aussi, sous conditions, déduire du solde certaines dépenses, par exemple liées au développement d’offres de formation par apprentissage dans un CFA interne.
Les dates à retenir
| Élément | Périodicité | Canal |
|---|---|---|
| Part principale | Mensuelle | DSN, Urssaf ou MSA |
| Solde | Annuelle | DSN de la paie d’avril |
| Choix des bénéficiaires du solde | Campagne annuelle | Plateforme SOLTéA |
Les dates précises d’ouverture et de clôture des campagnes d’affectation varient d’une année à l’autre et sont publiées à l’avance.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage
Les entreprises d’au moins 250 salariés qui n’emploient pas une proportion suffisante d’alternants et d’autres contrats favorisant l’insertion professionnelle sont redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage. Son taux dépend de l’écart avec l’objectif. Elle est elle aussi déclarée par la DSN.
Pourquoi c’est utile de s’y intéresser
L’affectation du solde est souvent faite à la hâte, voire oubliée. Pour une entreprise de Seine-Saint-Denis, c’est pourtant une occasion de soutenir des établissements du territoire, par exemple des lycées professionnels, un CFA ou une université proches, qui forment les futurs salariés de la région. C’est aussi un moyen de nouer des relations avec ces établissements, qui pourront ensuite orienter vers l’entreprise des candidats à l’alternance.
Pour les autres obligations de l’employeur, revenez à notre page ce que vous devez savoir. Les aides à l’embauche sont présentées dans notre article sur les exonérations et aides financières.
Questions fréquentes
Une entreprise sans apprenti paie-t-elle la taxe d’apprentissage ? Oui, si elle en est redevable : la taxe ne dépend pas de la présence d’apprentis dans l’entreprise. Employer des apprentis peut en revanche ouvrir droit à certaines exonérations ou déductions dans les conditions prévues par les textes.
Peut-on verser le solde à un CFA du département ? Oui, si l’établissement est habilité et figure sur la plateforme d’affectation. Beaucoup d’entreprises choisissent des établissements proches avec lesquels elles travaillent déjà.
Qui contacter en cas de question ? L’expert-comptable, le service paie et l’Urssaf pour la collecte ; la Caisse des dépôts et la plateforme dédiée pour l’affectation du solde.
Cet article peut contenir des liens partenaires. Ils n'influencent jamais ce que nous écrivons.