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Renouvellement et fin d'un contrat en alternance : ce qui se passe

Fin normale, embauche, nouveau contrat, prolongation après un échec, chômage : les suites d'un contrat en alternance.

Renouvellement et fin d'un contrat en alternance : ce qui se passe

Un contrat d’alternance a une fin prévue dès sa signature. Pour l’alternant comme pour l’employeur, il vaut mieux préparer cette échéance plusieurs mois à l’avance : poursuivre ensemble, enchaîner sur une autre formation ou se séparer dans de bonnes conditions. Voici les principales situations.

La fin normale du contrat

Lorsque le contrat a été conclu pour une durée limitée, il prend fin automatiquement à la date prévue. Aucune procédure de licenciement n’est nécessaire. L’employeur remet les documents de fin de contrat habituels : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation destinée à France Travail.

L’indemnité de fin de contrat, souvent appelée prime de précarité, n’est en principe pas due à l’issue d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Les congés payés non pris donnent lieu à une indemnité compensatrice.

Le contrat d’apprentissage peut aussi prendre fin un peu avant son terme, à l’initiative de l’apprenti, lorsqu’il a obtenu son diplôme, à condition d’en informer l’employeur par écrit dans un délai fixé par les textes.

L’embauche à l’issue du contrat

C’est l’issue que beaucoup d’alternants espèrent, et l’une des raisons pour lesquelles les entreprises recrutent en alternance. Si l’alternant est embauché en CDI ou en CDD dans la même entreprise à la fin de son contrat d’apprentissage, aucune période d’essai ne peut lui être imposée, sauf disposition conventionnelle contraire, et la durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de sa rémunération et de son ancienneté.

Lorsque le contrat d’apprentissage était conclu dans le cadre d’un CDI, la relation de travail se poursuit simplement, sans formalité particulière, à l’issue de la période d’apprentissage.

Enchaîner sur une autre formation

Un alternant peut conclure plusieurs contrats successifs, avec le même employeur ou avec un autre, pour préparer des diplômes de plus en plus élevés : CAP puis bac professionnel, BTS puis licence professionnelle, etc. Pour l’apprentissage, la limite d’âge s’apprécie au moment de la conclusion de chaque contrat, avec des aménagements lorsque le nouveau contrat suit le précédent de près et vise un diplôme de niveau supérieur. Ces règles sont résumées dans notre article sur l’alternance après 30 ans.

Quand les contrats se suivent, la rémunération du nouveau contrat tient compte, sous certaines conditions, des années d’apprentissage déjà effectuées : l’apprenti ne repart pas forcément au pourcentage de première année. Les règles précises se vérifient avec le centre de formation et le service paie avant la signature.

Échec à l’examen : la prolongation

En cas d’échec à l’examen, le contrat d’apprentissage peut être prolongé, dans la limite d’un an, chez le même employeur ou chez un autre, pour permettre à l’apprenti de repasser son diplôme. Le CFA accompagne cette démarche. Pour le contrat de professionnalisation, un renouvellement est possible lorsque la qualification n’a pas été obtenue pour certains motifs prévus par les textes, comme un échec aux épreuves, une maternité, une maladie ou la défaillance de l’organisme de formation.

Après le contrat : droits au chômage

Un alternant est un salarié qui cotise. À la fin de son contrat, s’il ne trouve pas d’emploi, il peut s’inscrire comme demandeur d’emploi et, s’il remplit les conditions de durée d’affiliation, percevoir l’allocation de retour à l’emploi. La mission locale, pour les moins de 26 ans, ou France Travail peuvent l’accompagner dans la suite de son parcours.

Anticiper la fin du contrat

Plusieurs mois avantQuelques semaines avantÀ la fin
Faire le point sur les intentions de chacunFormaliser une proposition d’embauche ou un nouveau contratRemettre les documents de fin de contrat
Repérer une formation de niveau supérieur si besoinPrévenir le centre de formationSolder les congés payés
Préparer les candidatures si aucune suite n’est prévueOrganiser la transmission des dossiersFaire une attestation de compétences si l’entreprise le souhaite

Et si la fin arrive plus tôt ?

Un contrat peut aussi s’arrêter avant son terme : rupture pendant les premières semaines, accord entre les parties, démission ou licenciement dans les cas prévus. Ces situations sont expliquées dans notre article sur la rupture du contrat d’apprentissage. Pour les autres sujets côté entreprise, consultez ce que vous devez savoir.

Questions fréquentes

L’entreprise est-elle obligée d’embaucher l’alternant ? Non. L’embauche à l’issue du contrat est fréquente mais n’est jamais une obligation.

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