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Les contrats en alternance

Le contrat d'apprentissage : fonctionnement, durée et conditions

Qui peut signer un contrat d'apprentissage, pour quels diplômes, quelle durée, quel rythme entre CFA et entreprise : l'essentiel expliqué simplement.

Le contrat d'apprentissage : fonctionnement, durée et conditions

Le contrat d’apprentissage est la forme d’alternance la plus répandue. Il permet de préparer un diplôme ou un titre professionnel tout en étant salarié d’une entreprise, avec un enseignement assuré par un centre de formation d’apprentis (CFA). Longtemps associé aux métiers manuels et au CAP, il couvre aujourd’hui tous les niveaux, jusqu’au master et au diplôme d’ingénieur.

Qui peut devenir apprenti ?

Le contrat d’apprentissage est ouvert en principe aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Un jeune qui atteint 15 ans peut aussi commencer s’il a terminé la classe de troisième. La limite supérieure ne s’applique pas dans certains cas, notamment pour les personnes reconnues travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau ou les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise qui suppose le diplôme préparé. Ces exceptions sont détaillées dans notre article sur l’alternance après 30 ans.

Aucune condition de diplôme n’est exigée pour signer le contrat lui-même, mais la formation visée peut avoir ses propres prérequis : on n’entre pas en master sans licence, apprentissage ou non.

Quels diplômes ?

L’apprentissage prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. On y trouve :

  • les diplômes de l’enseignement secondaire professionnel (CAP, bac professionnel, brevet professionnel, mentions complémentaires) ;
  • les diplômes de l’enseignement supérieur (BTS, BUT, licence professionnelle, licence, master, diplôme d’ingénieur, diplômes d’écoles) ;
  • les titres professionnels du ministère du Travail et de nombreux titres délivrés par d’autres organismes.

Nos articles sur le CAP et le bac pro en apprentissage et sur le BTS et la licence en alternance présentent ces parcours plus en détail.

Durée et rythme

La durée du contrat d’apprentissage varie de six mois à trois ans. Elle correspond en principe à la durée du cycle de formation, mais elle peut être réduite ou allongée en fonction du niveau de l’apprenti, par exemple s’il possède déjà une partie des compétences ou s’il a échoué à l’examen. Pour une personne handicapée, des aménagements de durée sont possibles.

Le temps de formation en CFA représente au moins 25 % de la durée totale du contrat. Le reste du temps se passe en entreprise. Le rythme d’alternance est fixé par le CFA : quelques jours par semaine, une semaine sur deux, plusieurs semaines d’affilée… Il est utile de le connaître avant de chercher un employeur, car certaines entreprises préfèrent un rythme plutôt qu’un autre.

CDD ou CDI

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée, correspondant à la formation, ou au sein d’un contrat à durée indéterminée. Dans ce second cas, le contrat débute par la période d’apprentissage, puis se poursuit comme un CDI classique. La solution la plus courante reste le contrat à durée limitée.

Le rôle du CFA

Le CFA ne se contente pas de dispenser les cours. Il accompagne l’apprenti dans sa recherche d’entreprise, assure la liaison avec l’employeur, suit la progression de l’apprenti et organise la préparation aux examens. Il doit également disposer d’un référent handicap. Pour choisir le vôtre, consultez notre méthode pour choisir son CFA.

Un jeune peut, sous certaines conditions, commencer sa formation en CFA avant d’avoir trouvé une entreprise, pendant une durée limitée, ce qui lui laisse le temps de poursuivre ses recherches. Les modalités exactes se vérifient auprès du centre.

Le rôle de l’entreprise

L’employeur s’engage à faire travailler l’apprenti sur des tâches en rapport avec la formation, à lui permettre de suivre les cours et de passer les examens, et à désigner un maître d’apprentissage qui l’accompagne. Il verse une rémunération au moins égale au minimum légal, calculée en pourcentage du SMIC selon l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat. Les détails sont dans nos pages sur les formalités, la rémunération et la formation tutorale.

La période des 45 premiers jours

Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, l’apprenti comme l’employeur peuvent mettre fin au contrat librement. Au-delà, la rupture obéit à des règles précises, expliquées dans notre article sur la rupture du contrat d’apprentissage.

En résumé

Point cléContrat d’apprentissage
Âge16 à 29 ans révolus, avec exceptions
ObjectifDiplôme ou titre enregistré au RNCP
DuréeDe six mois à trois ans
FormationAu moins 25 % du temps, en CFA
AccompagnementMaître d’apprentissage dans l’entreprise
Coût de formation pour l’apprentiAucun

Les erreurs fréquentes

Trois malentendus reviennent souvent. Le premier consiste à croire qu’une inscription dans un CFA vaut contrat : ce n’est pas le cas, c’est la signature avec un employeur qui fait de vous un apprenti. Le deuxième est de penser que l’apprenti est un stagiaire : il est salarié, avec les droits et les obligations qui vont avec, ce que détaille notre page sur le statut de l’apprenti. Le troisième est de négliger la distance entre le domicile, l’entreprise et le centre : en Île-de-France, elle peut peser lourd sur une année.

Pour comparer avec l’autre formule, lisez notre page sur les contrats en alternance.

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